Couple et droit sociaux : une union durable ?

Ref : Defrénois 17 mars 2022, n° DEF206k0, p. 1
Tout corps vivant sur terre et plongé dans un milieu aqueux subit deux forces parallèles de sens contraires, naturelles, perpétuelles, inépuisables et régulières. L’attraction de la terre de haut en bas, d’une part, et la poussée d’Archimède de bas en haut, d’autre part. Toute proportion gardée, on peut oser faire un parallèle avec le sort des droits sociaux détenus par un entrepreneur par ailleurs engagé dans un lien conjugal. Qu’il s’agisse de l’établissement du droit de propriété de leur titulaire comme de circonscrire ses pouvoirs sur ceux-ci, le droit positif traduit cette opposition de deux sphères au magnétisme certain. Il en résulte des difficultés pratiques rencontrées par le notaire qui accompagne le chef d’entreprise dès la constitution de so...
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