Responsabilité et déontologie notariales
Ref : Defrénois 3 mars 2022, n° DEF206i6, p. 25
Mathias Latina
professeur à l’université Côte d’Azur
Jean-François Sagaut
notaire à Paris
Adrien Verrecchia
notaire assistant à Paris
commentaire Précisions sur le préjudice fiscal réparable en raison du manquement du notaire à son devoir de conseil Jean-François Sagaut notaire à Paris docteur en droit président de l'ARNU Adrien Verrecchia notaire assistant à Paris étude Thibierge Notaires doctorant à l’université Paris-Panthéon-Assas Chroniques Professions Professions Professionnels du droit / Acteurs de la justice / Actualités Notaires Responsabilité notariale Fiscalité / Finances publiques Droit fiscal Impôts et taxes Impôt sur le revenu Calcul de plus-value ; Erreur du notaire ; Étendue de la responsabilité ECLI:FR:CCASS:2021:C100176 Cass. 1 re civ. 2021-02-17 19-16379 rejet F-D DEF 18 mars 2021, n° DEF170f3 ; J.-F. Sagaut et A. Verrecchia, commentaire à retrouver in Defrénois, n° DEF206m2 L...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
