XXXI es Rencontres Notariat-Université

Donation de titres sociaux communs : réserve d’usufruit et usufruit successif

Ref : Defrénois 17 mars 2022, n° DEF206h8, p. 44
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Antoine Bouquemont notaire à Reims
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DEF-2022-11
Sommaire du Defrénois n° 11

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