Ouragan sur l’héritage
Ref : Defrénois 3 févr. 2022, n° DEF205v3, p. 1
Gilles Bonnet
docteur en droit
Le Conseil d’analyse économique, censé éclairer le Premier ministre, a rendu ses réflexions sur la fiscalité successorale, dans un rapport intitulé « Repenser l’héritage ». Il est légitime d’avoir des doutes sur le caractère douloureux et insoutenable des efforts ayant mené à la révision évoquée, car ce qui nous est proposé reprend peu ou prou, sous couvert d’égalitarisme, les mêmes recettes que celles préconisées dans des rapports précédents : taxation progressive sur l’ensemble du patrimoine reçu à titre gratuit au cours d’une vie, réduction du domaine d’application du régime Dutreil pour les « très larges entreprises » – on appréciera ici la précision du critère –, redistribution de l’impôt successoral ainsi récolté afin de garanti...
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