Du renouveau dans le recouvrement des créances patrimoniales ?

L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 14 avril 2021 Cass. 1 re civ., 14 avr. 2021, n° 19-21313 , FS-P : DEF 6 mai 2021, n° DEF200v8 ; DEF 30 sept. 2021, n° DEF203l0 , obs. B. Vareille. contient des incidences abyssales pour les praticiens du droit. Les faits Les faits de la présente affaire ne présentent pas de difficultés particulières : Clément et Clémence acquièrent un bien en indivision. Pour financer cette acquisition, ils souscrivent conjointement un emprunt. Aux termes d’une décision ordonnant le partage judiciaire en date du 2 avril 2013, un notaire commis, M e Cruchot, est désigné. Le bien indivis est vendu le 31 juillet 2014 et le solde de l’emprunt grevant l’immeuble indivis remboursé. Face à un désaccord persistant ...