Plaidoyer pour un Code européen des affaires

Ref : Defrénois 13 janv. 2022, n° DEF205j1, p. 1
À l’heure où la France prend la présidence du Conseil de l’Union européenne, et loin de la triste polémique née du drapeau européen flottant seul sous l’Arc de Triomphe, on ne saurait trop plaider la cause d’une codification du droit des affaires à l’échelon européen. Nul ne conteste les vertus de la codification. Codifier son droit, c’est le rationaliser, l’ordonnancer, le rendre accessible à tous dans un langage intelligible : autant de qualités indispensables à tout système juridique. Nul ne conteste davantage que le droit européen souffre d’un foisonnement de réglementations éparses, desservies par un langage souvent abscons, ainsi que d’un déficit démocratique, faute de véritable contrôle législatif. Or l’Union européenne ne pourra s’épano...
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