RENDEZ-VOUS FISCAL 2022 WEBFORMATION DEFRÉNOIS

Ref : Defrénois 7 janv. 2022, n° DEF205i0, p. 34

• Le Rendez-vous fiscal 2022 du Defrénois se tiendra, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, sous forme de webformation, le mercredi 9 février 2022 de 17 h 30 à 19 h 30.

Une synthèse de la fiscalité du patrimoine de l’année 2021 et les nouveautés de la loi de finances 2022 seront proposées par :

  • Me Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, rapporteur général du 116e congrès des notaires de France

  • M. Jean-François Desbuquois, avocat associé Fidal

  • M. Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé CMS Francis Lefebvre

  • M. Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Objectifs :

  • Analyser les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine (lois de finances, jurisprudence, avis de Comité de l’abus de droit fiscal, doctrine administrative)

  • Maîtriser les impacts de ces évolutions sur la pratique

  • Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales

Programme :

  • Nouveautés de la loi de finances 2022

  • Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération « Dutreil »

  • Holdings animatrices de groupe : panorama d’actualité

  • Bilan d’activité en matière de droits de succession et d’IFI

Renseignements et inscriptions : https://lext.so/6yXKVN - Lextenso - [email protected] - 01 40 93 40 81

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