La Réserve et le Rocher

Du droit monégasque, une disposition, issue de la loi du 27 juin 2017 relative au droit international privé, peut nourrir la réflexion sur la résistance de la réserve héréditaire à l’application d’une loi étrangère qui l’ignore. On sait que la Cour de cassation française, par deux arrêts du 27 septembre 2017, a refusé – bien à tort – d’élever la réserve au rang de l’ordre public international, et qu’en réplique la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République accorde à tout descendant évincé par la loi étrangère le droit de prélever sur les biens situés en France l’équivalent de la réserve française pourvu que le de cujus ou l’un des enfants soit ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou y ait s...