Portes ouvertes et précautions liquidatives

Ref : Defrénois 20 janv. 2022, n° DEF205h0, p. 1
Voici en vigueur le nouvel article 921, alinéa 2, du Code civil : « Lorsque le notaire constate, lors du règlement de la succession, que les droits réservataires d'un héritier sont susceptibles d'être atteints par les libéralités effectuées par le défunt, il informe chaque héritier concerné et connu, individuellement et, le cas échéant, avant tout partage, de son droit de demander la réduction des libéralités qui excèdent la quotité disponible ». L’inspiration de ce texte est féministe, qui veut que rien ne vienne contrarier l’égalité entre les descendants de tout sexe, sans égard pour les us et coutumes de leur famille. Il va de soi que l’humaniste s’en réjouit. Le liquidateur sera cependant amusé de voir enfoncer ici avec autant de violence une porte bé...
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