Les 20 ans de la réforme de 2001

Le 3 décembre 2001, était adoptée la loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral ( L. n° 2001-1135, 3 déc. 2001 ). Attendue de longue date (v. par exemple les appels au législateur des congrès des notaires de Deauville en 1975 et de La Baule en 1988), cette loi est venue rendre conforme notre droit des successions aux mutations contemporaines de la famille dans laquelle le conjoint occupe une place centrale et où les enfants sont tous égaux. Parachevant la refonte de la matière, la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 a tout particulièrement accru le rôle de la volonté individuelle, offrant au de cujus et à ses héritiers divers mécanismes destinés à favoriser une succession négociée et ap...