Le notaire et la fausse attestation d’assurance

Dans un arrêt du 27 juin 2018 ( n° 17-18582 ), la 1 re chambre civile de la Cour de cassation avait censuré une décision dans laquelle les juges du fond avaient obligé le notaire à vérifier systématiquement l'exactitude des attestations d’assurance produites par le vendeur, quand bien même celles-ci présenteraient toutes les apparences de sincérité. Pour les juges du fond, le devoir du notaire d’assurer l’efficacité de l’acte imposait ces vérifications, en particulier parce que le coût important de l’assurance de dommage de l’ article L. 242-1 du Code des assurances conduit « souvent les personnes construisant pour leur propre compte ou pour autrui à ne pas la souscrire ». La Cour de cassation estima, au contraire, que le notaire n’avait pas de diligence par...