Taxe foncière : contrôle par intelligence artificielle des constructions non déclarées
Ref : Defrénois 4 nov. 2021, n° DEF204h5, p. 11
En vue de garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale, la DGFiP recourt, dans le cadre du projet « Foncier innovant », aux technologies novatrices d'intelligence artificielle et de valorisation des données à partir des prises de vue aériennes de l'IGN. Ce projet vise, en optimisant le processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés, à permettre de lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives. Il doit également offrir la possibilité de faciliter la représentation sur le plan cadastral des bâtiments et des piscines, à partir des prises de vues aériennes. Concrètement, les algorithmes permettent d’extraire des images aériennes publiques de l’IGN, consultables par tous sur le site internet www.geoportail...
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