COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 4 nov. 2021, n° DEF204f6, p. 40

DOUBS

Mme Stéphanie Liégeon, épouse Merolla, est nommée notaire associée à Saône au sein de la SCP « Lydie Marconot-Clément, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » désormais dénommée : « Lydie Marconot-Clément et Stéphanie Liégeon, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 14 oct. 2021).

Mme Stéphanie Liégeon exerçait en qualité de notaire salariée à Saône au sein de ladite SCP.

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