Modification de la méthode de calcul et des modalités d’établissement du DPE
Ref : Defrénois 21 oct. 2021, n° DEF203z0, p. 9
À la suite de l'analyse réalisée sur le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) en vigueur depuis le 1 er juillet 2021 et des anomalies révélées ( Defrénois flash 6 oct. 2021, n° 201u4, p. 8 ), un arrêté du 8 octobre 2021 publié au Journal officiel du 14 octobre suivant modifie la méthode de calcul et certaines modalités d’établissement du DPE. Les coefficients de quatre paramètres sont modifiés : isolation, ventilation (VMC), perméabilité à l'air et l'eau chaude sanitaire collective. Sont également revues les estimations de consommation (en kw, en m 3 de gaz et en euros). Pour les logements construits avant 1975 et classés F ou G, les DPE seront réédités de manière automatique par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires. Pour les lo...
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