Concilier la donation à un enfant unique avec la préservation de la quotité disponible

Ref : Defrénois 13 janv. 2022, n° DEF203r5, p. 15
Il arrive que les couples, mariés ou non, n’aient qu’un enfant, lequel aura peut-être à son tour un ou plusieurs enfants. Or cet enfant unique a pu être bénéficiaire d’une ou plusieurs donations de l’un de ses parents. Dans cette hypothèse, par prudence, le notaire conseillera souvent au donateur de consentir la donation en avancement de part successorale afin de ne pas priver le de cujus de la possibilité de disposer de la quotité disponible. Rappelons d’emblée que la représentation suppose une pluralité de souches en application de l’ article 753 du Code civil Pour une application dans l’ordre des collatéraux privilégiés, v. Cass. 1 re civ., 14 mars 2018, n° 17-14583 : Bull. civ. I, n° 51 ; Defrénois 25 oct. 2018, n° 141k4, p. 47 , obs. S. Gaudemet ; De...
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