Des rendez-vous à ne pas manquer
Ref : Defrénois 14 oct. 2021, n° DEF203j4, p. 1
Jacques Combret
notaire honoraire
J’espère que mes amis Olivier Herrnberger et Bernard Vareille ne m’en voudront pas d’emprunter le titre de cet éditorial à leur remarquable contribution « Notaires, qu’avez-vous fait des réformes ? » tout récemment publiée au Defrénois ( Defrénois 9 sept. 2021, n° 202w9, p. 23 ). À l’appui de leur pertinente interpellation, la récente loi Bioéthique ( L. n° 2021-1017, 2 août 2021 : Defrénois 26 août 2021, n° 202q2, p. 5 ) constitue un nouvel exemple de rendez-vous à ne pas manquer. Il n’est pas si fréquent que la mission du notaire soit étendue par une loi. Dès lors, il est essentiel pour ce dernier de s’approprier celle issue de la loi du 2 août 2021 dans le cadre de la réforme de la procédure entourant l’assistance médicale à la procréation a...
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