Notariat et numérique : quelles perspectives avec la proposition de révision du règlement européen eIDAS ?

Dans quel contexte s'inscrit la proposition de réforme du règlement eIDAS ? Le notariat a su tirer parti du développement des outils numériques dans le fonctionnement des études M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, « Le cyber-notaire au cœur de la République numérique », JCP N 2018, 23, 20 ; M. Bourassin, et a., « Notariat et numérique. Pratiques et perceptions des acteurs dans les Hauts-de-Seine », Rapport de recherche, 2019, CEDCACE – Université Paris Nanterre. mais aussi dans le cadre de son activité à travers l’acte authentique électronique, le déploiement du coffre-fort électronique ou le lancement de projets autour de la blockchain. Et pourtant, à peine 20 ans se sont écoulés depuis les lois du 13 mars 2000 sur la signature électronique L. n° 2000-230...