• L’ACENODE, l’INEI, l’INFN et l’IRDAP (université de Bordeaux) vous proposent d’assister à la « Deuxième journée de la pratique notariale internationale », sur le thème « Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer », vendredi 1er octobre 2021 dans les locaux du conseil régional des notaires, 6 rue Mably 33000 Bordeaux.
Les participants seront accueillis par les propos de Me François Jean Coutant, Me Michiels Van Seggelen et M. Mustapha Mekki, puis la journée se poursuivra avec :
L’office du notaire et la loi étrangère
Certificat de coutume, legal opinion, affidavit …
Contrat de mariage établi en France et procédure de divorce aux États-Unis : précautions et limites
Regards croisés sur la pratique des successions franco-anglaises
Les unions civiles et les assurances-vie dans les successions franco-brésiliennes : planification et contentieux
Problématiques autour des majeurs vulnérables dans la relation franco-belge
L’investissement immobilier dans un contexte international : le cas franco-néerlandais, DIP et droit comparé.
Suivront les propos conclusifs de M. Cyril Nourissat, professeur agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon 3).
Programme et inscription sur le site : [email protected] ; Centre notarial de droit européen, 18 rue Chevreul, 69007 Lyon ; 04 78 69 29 89 - Date limite d’inscription : 15 septembre 2021.
