La nouvelle rétractation du promettant

Quelle est la substance de l’arrêt du 23 juin 2021 ? L’arrêt du 23 juin dernier, en ce qu’il opère un revirement de la fameuse jurisprudence Cruz , marque la fin d’une époque, celle d’une incompréhension entre la doctrine et la pratique, notamment notariale, d’une part, et la troisième chambre civile de la Cour de cassation, d’autre part. Les faits de l’espèce sont relativement simples. Un couple consent une promesse unilatérale de vente à un autre, l’option ne pouvant être levée qu’au décès du précédent propriétaire, réserve du droit d’habitation à son profit oblige. À la suite du divorce des promettants, l’attributaire du bien se rétracte de la promesse consentie. Une fois le délai ouvert, les bénéficiaires lèvent l’option et assignent le...