117 e congrès des notaires de France
Le notaire face à l’identité numérique
1 re commission « Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique »
Ref : Defrénois 2 sept. 2021, n° DEF202c7, p. 31
Hubert Létinier
notaire à Toulouse
Rachel Dupuis-Bernard
notaire associé à Gray
Alain Maisonnier
notaire à Entre-deux-Guiers
Le déploiement continu des outils numériques connectés depuis une vingtaine d’années n’a pas laissé le notariat indifférent. Depuis la parution de la loi du 13 mars 2000 L. n° 2000-230, 13 mars 2000 , portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. sur la signature électronique, loi à l’initiative notamment d’Alain Lambert Alain Lambert a été président du CSN de 1996 à 1998. , le notariat a fait le choix de la mutation technologique en dématérialisant ses échanges, ses signatures, ses actes ou encore sa communication. Compte tenu de son statut et des conséquences induites en droit et en faits de chacune de ses interventions, le notaire doit impérativement s’interroger sur l’identité des p...
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