117 e congrès des notaires de France

Le notaire face à l’identité numérique

1 re commission « Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique »

Ref : Defrénois 2 sept. 2021, n° DEF202c7, p. 31
Le déploiement continu des outils numériques connectés depuis une vingtaine d’années n’a pas laissé le notariat indifférent. Depuis la parution de la loi du 13 mars 2000 L. n° 2000-230, 13 mars 2000 , portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. sur la signature électronique, loi à l’initiative notamment d’Alain Lambert Alain Lambert a été président du CSN de 1996 à 1998. , le notariat a fait le choix de la mutation technologique en dématérialisant ses échanges, ses signatures, ses actes ou encore sa communication. Compte tenu de son statut et des conséquences induites en droit et en faits de chacune de ses interventions, le notaire doit impérativement s’interroger sur l’identité des p...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site