COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33

Ref : Defrénois 8 juill. 2021, n° DEF201z7, p. 43

CHARENTE

• Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Philippe Cassereau - Jérôme Foureix, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », de la résidence de Ruelle-sur-Touvre à la résidence de L'Isle-d'Espagnac, est autorisé (A. 4 juin 2021).

GIRONDE

• Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la SCP « Philippe Laveix, Jean-Yves Dèche et Sandrine Rouliere, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », de la résidence de Pellegrue à la résidence de Langon, est autorisé (A. 3 juin 2021).

Mme Laetitia Vignes, épouse Cyren-Decoly, est nommée notaire associée de la SAS « NOTMOS Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à Libourne, et dont était titulaire la SELARL « François Degos, François Vien, Véronique Pata-Lavigne, Yannick Beaudeau et Jean-Michel Laborie, notaires associés » (A. 11 juin 2021).

Mme Vignes Cyren-Decoly exerçait en qualité de notaire salariée à Libourne au sein de ladite SAS, anciennement SELARL « François Degos, François Vien, Véronique Pata-Lavigne, Yannick Beaudeau et Jean-Michel Laborie, notaires associés ».

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