Quel est l’impact de la dématérialisation sur le patrimoine en matière de droit ?

M e Cédric Pommier, président de la 2 e commission, notaire à Albertville M e Vannina Mamelli, rapporteur de la 2 e commission, notaire à Saint-Florent M e Arthur Cazalet, rapporteur de la 2 e commission, notaire à Paris Comment et pourquoi la notion de patrimoine doit-elle être appréhendée à l’aune du monde numérique ? La sphère numérique irradie le patrimoine en multipliant ses composantes. Sans constituer un patrimoine d’affectation, les parties dématérialisées du patrimoine sont autant de sources de richesse, évidentes ou insoupçonnées. Les notions de patrimoine numérique, d’environnement digitalisé des biens des entreprises et des particuliers recouvrent des situations et des objets très divers : un fichier électronique, un compte d’utilisateur de réseau...