117 e congrès des notaires de France
L’individu dans l’univers numérique
1 re commission « Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique »
Ref : Defrénois 2 sept. 2021, n° DEF201t9, p. 27
M e Alain Maisonnier, rapporteur de la 1 re commission, notaire à Entre-deux-Guiers M e Rachel Dupuis-Bernard, présidente de la 1 re commission, notaire à Gray M e Hubert Letinier, rapporteur de la 1 re commission, notaire à Toulouse Pourquoi distinguez-vous la personne et le citoyen en matière de protection dans le monde numérique ? La première commission s’est préoccupée de l’individu confronté au monde numérique avec en toile de fond les droits et libertés dont dispose tout être humain. Un individu est tout à la fois une personne et un citoyen participant aux affaires publiques comme membre d’un état de droit. L’individu est impacté par le monde numérique indépendamment de sa qualité de citoyen. Il nous a paru important d’évoquer spécifiquement ces deux as...
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