Conventionnalité de l’appel réservé contre une autorisation du juge des tutelles pour la modification du bénéfice d’une assurance-vie

Il y a parfois des affaires qui peuvent étonner. Il ne s’agit pas de la mentalité jusqu’au-boutiste de certains, mais du débat judiciaire qui est consécutivement provoqué. Si l’issue nous paraît ici logique et heureuse, la mécanique à l’œuvre est susceptible d’inquiéter. La prévisibilité du droit ne gagne pas au contrôle de proportionnalité. Appliquons le droit voté et clair sans excès de zèle animé par un « droit-de-l’hommisme ». La décision ici commentée D. 2021, p. 180 ; Dalloz actualité, 5 févr. 2021, obs. C. Hélaine ; JCP G 2021, 144 ; JCP N 2021, 218 ; Gaz. Pal. 16 févr. 2021, n° 396f6, p. 36 , obs. C. Berlaud ; Dr. famille 2021, comm. 46, note I. Maria ; LEFP mars 2021, n° 113k9, p. 3 , obs. G. Raoul-Cormeil ; AJ fam. 2021, p. 189, obs. F. Eud...