Condition suspensive de prêt (montant, taux et durée)

Formule focus Clause Cyril Grimaldi professeur à l’université Paris 13 Pratique Formules Immobilier Civil Obligations / Contrats Avant-contrat / Promesses Compromis Affaires Droit bancaire / Droit du crédit Crédit Emprunt / Prêt Condition suspensive de prêt ; Montant ; Taux ; Durée ; Clause ; Formule La promesse est conclue sous la condition suspensive de l'obtention d’une offre de prêt destiné à assurer le financement de la VENTE (ci-après, « l’OFFRE »). Aux fins de l’obtention de l’OFFRE, il incombe à l’ACQUEREUR de solliciter un prêt : d’un montant maximum de […] euros ; d’une durée comprise entre [ durée minimum ] et [ durée maximum ]. En cas d’obtention d’une OFFRE, la condition ne sera réalisée que si l’OFFRE prévoit un taux [ préciser la...