Lattes cassées du clic-clac...

Ref : Defrénois 1 juill. 2021, n° DEF201i7, p. 1
Un arrêt récent et anecdotique, glané sur Légifrance, nous inspire ces modestes lignes ( Cass. 3 e civ., 6 mai 2021, n° 20-10144 , F-D). Il s’agissait d’un banal contentieux de restitution du dépôt de garantie en fin de location d’un meublé. Alors que l’état des lieux de sortie signale des « lattes cassées du clic-clac », (feu) le tribunal d’instance de Montpellier rejette la demande de la SCI bailleresse au titre des réparations locatives et la condamne à restitution, au motif que, pour justifier du coût de remplacement de ce meuble, elle se contentait de fournir « un simple catalogue ». La Cour de cassation casse le jugement et renvoie les parties devant le tribunal judiciaire de Montpellier : visant l’ article 4 du Code civil , elle rappelle que le juge ne p...
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