• Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 19 mai 2021 (JO, 23 mai 2021), la commission nationale de sélection, prévue par l’article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire, est composée ainsi qu’il suit :
Membres titulaires
M. Hubert Bosse-Platière, professeur des universités, université de Bourgogne, président
M. Pierre Callé, professeur des universités, université Paris-Saclay
M. Philippe Delmas Saint-Hilaire, professeur des universités, université de Bordeaux
Mme Marie Lamoureux, professeur des universités, université d'Aix-Marseille
M. Philippe Pierre, professeur des universités, université de Rennes 1
Mme Geneviève Pignarre, professeur des universités émérite, université de Savoie Mont Blanc
Me Thierry Allard, notaire à Douai
Me Jean-Christophe Bernard, notaire aux Pennes Mirabeau
Me Christophe Gourgues, notaire à Saint-Pierre-du-Mont
Me Maryline Javerzac-Cazaillet, notaire à Blanquefort
Me Jérôme Marcou, notaire à Montbrison
Me Olivier Morin, notaire à Nanterre
Me Élodie Hellegouarch, notaire assistante à Rennes
Me Stéphane Spanneut, notaire assistant à Saint-Pol-sur-Ternoise
Me Françoise Thérond, notaire assistante à Montpellier.
Membres suppléants
M. Christophe Albiges, professeur des universités, université de Montpellier 1, président
M. Nicolas Damas, maître de conférences, université de Lorraine
M. Didier Krajeski, professeur des universités, université de Toulouse 1 Capitole
M. Stéphane Piédelièvre, professeur des universités, université Paris-Est Créteil
M. Denis Rochard, maître de conférences, université de Poitiers
Mme Fanny Vasseur-Lambry, maître de conférences, université d'Artois
Me Xavier Bouche, notaire à Nantes
Me Jean Cathala, notaire à Mirepoix
Me Jean Darmuzey, notaire à Biscarosse
Me Emmanuel Dossa, notaire à Montpellier
Me Christine Klein, notaire à Sierentz
Me Arnaud Dubois, notaire à Maison-Lafitte
Me Mathieu Drouin, notaire assistant à Commercy
Me Anne Gerais-Goudour, notaire assistante à Toulouse
Me Catherine Pierre-Aubic, notaire assistante au Pian Medoc.
Renfort
En application du septième alinéa de l’article 12 du décret du 5 juillet 1973, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par :
Mme Sophie Deville, maître de conférences, université de Toulouse 1 Capitole
M. Louis-Frédéric Pignarre, professeur des universités, université de Montpellier
Me Philippe Eon, notaire à Montauban de Bretagne
Me Jérôme Feriaud, notaire à Beaucaire
Me Sandrine Rouas, notaire assistante à Aix.
