Personnes âgées vulnérables et commercialisation des produits financiers

Ref : Defrénois 24 juin 2021, n° DEF200w7, p. 1
Inspiré par un mouvement international, le pôle commun composé de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a collaboré, depuis 2018, avec différents acteurs du secteur assurantiel, bancaire et financier, et d’autres dont la CNIL ou le Défenseur des droits, afin de se prononcer sur la commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables. Non soumises à un régime de protection juridique – premier volet envisagé en 2016 –, leurs facultés cognitives peuvent interroger. On rejoint la préoccupation de la « zone grise » traitée lors du 116 e congrès des notaires de 2020. La synthèse des ateliers du groupe de travail de Place a été diffusée (8 avr. 2021 [ https://lext.so/usS28j ...
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