Les difficultés d’intégration du trust dans l’ordre juridique français
Ref : Defrénois 6 mai 2021, n° DEF200r5, p. 20
Anne-Sophie Galand
notaire assistant
Caroline Deneuville
notaire à Paris
L’internationalisation des relations suscite la rencontre de plus en plus fréquente des praticiens avec des situations et institutions juridiques nées à l’étranger. La nécessité de leur faire produire des effets en France suppose de les intégrer dans notre ordre juridique. Si l’intégration se conçoit aisément pour des institutions que nous connaissons déjà en France mais qui prennent d’autres caractéristiques à l’étranger, par exemple le mariage polygamique ou les partenariats étrangers, il en va différemment pour celles qui nous sont étrangères comme la kafala de droit musulman ou le trust de droit anglo-américain. En matière de trust, les difficultés d’intégration, et particulièrement en matière successorale, concernent principalement l’établisseme...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso