Les difficultés d’intégration du trust dans l’ordre juridique français

Ref : Defrénois 6 mai 2021, n° DEF200r5, p. 20
L’internationalisation des relations suscite la rencontre de plus en plus fréquente des praticiens avec des situations et institutions juridiques nées à l’étranger. La nécessité de leur faire produire des effets en France suppose de les intégrer dans notre ordre juridique. Si l’intégration se conçoit aisément pour des institutions que nous connaissons déjà en France mais qui prennent d’autres caractéristiques à l’étranger, par exemple le mariage polygamique ou les partenariats étrangers, il en va différemment pour celles qui nous sont étrangères comme la kafala de droit musulman ou le trust de droit anglo-américain. En matière de trust, les difficultés d’intégration, et particulièrement en matière successorale, concernent principalement l’établisseme...
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