Décision de révocation d'un gérant minoritaire associé d'une SARL ne comportant que deux associés

La Cour de cassation apporte, par un arrêt publié du 31 mars 2021, des précisions utiles sur la décision de révocation du gérant minoritaire associé d'une SARL, lorsqu'elle ne comporte que deux associés, ainsi que sur le lieu de réunion de l'assemblée et la procédure d'approbation des conventions intervenues entre la société et l'un de ses gérants associés. En l'espèce, Roger, cogérant avec son frère Éric d'une SARL, et détenteur de 49,96 % des parts, fut révoqué de ses fonctions de gérant par décision d'assemblée générale (AG) du 21 mars 2016, réunie sur convocation d'Éric. L'AG décida, par la même occasion, l'octroi d'une prime exceptionnelle à ce dernier. Contestant ces décisions, Roger assigna la SARL et Éric en annulation de l'assemblée et rétabliss...