Le droit de la copropriété et le droit de l’urbanisme s’ignorent mutuellement, et c’est mieux ainsi…

Le notaire est incité fréquemment à mesurer l’indépendance du droit de la copropriété et du droit de l’urbanisme. Ainsi en est-il, par exemple, chaque fois qu’il est amené, lors de la vente d’un lot de copropriété, à déterminer, analyser et contrôler la destination du bien vendu V. not., sur cette question : P. Wallut et G. Daudré, « De l’affectation, de l’usage et de la destination des immeubles », Defrénois 30 juill. 2012, n° 40542, p. 679 ; N. Paricaud, « Changement d’usage et de destination d’un lot de copropriété », Defrénois 15 nov. 2014, n° 117w4, p. 1131 ; T. Vaillant et A. Muzard, « Ces travaux qui entraînent le changement de destination du lot de copropriété », Defrénois 1 er juin 2016, n° 123h7, p. 35 ; L.-A. Poletti, « De quelq...