Remède aux situations de blocage dans les copropriétés à deux d'ancien régime : abus de majorité ou d'égalité ?

Présentation. Avant l’entrée en vigueur de l’ ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 , l’application de la loi de 1965 L. n° 65-557, 10 juill. 1965 . était de longue date jugée inadaptée aux copropriétés « à deux ». La raison principale est connue de la pratique ; elle tenait à l’impossibilité de prendre des décisions en assemblée, autrement qu’à l’unanimité, ce qui conduisait à conférer à chacun des copropriétaires un droit de veto sur les initiatives prises par l’autre. Ce constat s’expliquait soit directement, en raison de l’égalité des quotes-parts de propriété et, partant, des voix attribuées à chacun, soit, indirectement et plus fréquemment, par l’effet de la réduction des voix du copropriétaire majoritaire prévue par l’articl...