• Deux webformations Defrénois, animées par Cyril Grimaldi, professeur à l’université Paris 13, et Pierre Vignalou, notaire à Paris, se tiendront les mardi 6 et mercredi 7 avril 2021 de 9 h 30 à 13 h, sur le thème « Les promesses de vente, clauses et questions pratiques ».
Programme webformation 1
L’expression des consentements dans les promesses unilatérales et synallagmatiques :
Clauses relatives à la négociation et à la rencontre des volontés
Clauses relatives à l’information des parties
Clauses relatives à la représentation des parties
Clauses de dédit
Délais de rétractation et de réflexion
Articulation des consentements à la promesse et à la vente
Formalisme des promesses de longue durée
Clauses de substitution
Programme webformation 2
La détermination du contenu des promesses unilatérales et synallagmatiques :
Liberté contractuelle et dispositions supplétives
Clauses relatives aux conditions
Clauses d’indemnité d’immobilisation
Clauses d’indemnité forfaitaire
Clauses de nantissement
Neutralisation de la vente en cas de préemption
Clauses relatives à la jouissance anticipée
Clauses relatives à la survenance de désordres entre la promesse et la vente
Objectifs :
Maîtriser les incidences de la réforme des contrats et les dernières évolutions jurisprudentielles
Identifier les difficultés rédactionnelles et prévenir le risque de contentieux
Repenser les formules notariales
Inscriptions : https://lext.so/xZ8dsP
[email protected] - 01 40 93 40 81
