Emprunt : lettre recommandée non réclamée et mise en demeure

À propos de Cass. 1 re civ., 20 janv. 2021, n° 19-20680

Ref : Defrénois 6 mai 2021, n° DEF170j1, p. 15
Quelle réponse apporte la Cour de cassation sur la validité de la mise en demeure faite par LRAR « non réclamée » ? Une décision de la Cour de cassation Cass. 1 re civ., 20 janv. 2021, n° 19-20680 , PB. , certes rendue avant la réforme du droit des obligations Ord. n° 2016-131, 10 févr. 2016 ; « Le nouveau droit des obligations après la loi de ratification du 20 avril 2018 », RDC 2018, n° 115f7, p. 3 ; O. Deshayes, « La mise en demeure préalable aux sanctions de l’inexécution contractuelle : état des lieux critique après la réforme de 2016 », RDC 2019, n° 115x3, p. 29 . , qui semble marquer un revirement de jurisprudence, amène à se poser quelques questions sur la validité de la mise en demeure faite sous la forme de lettre recommandée avec avis de réceptio...
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