COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 11 mars 2021, n° DEF169v2, p. 35

DOUBS

Mme Maud Charberet est nommée notaire salariée à Pontarlier au sein de la SCP « Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 15 févr. 2021).

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