Le cauchemar de l'intérêt social des SCI

Il est parfaitement louable que les juges veillent au respect des attributs de la personnalité morale et rappellent régulièrement que, pour aussi domestique qu’elle puisse être, une société civile immobilière (SCI) n’est pas la chose des associés. Pour autant, était-il vraiment souhaitable d’en arriver jusqu’aux jurisprudences toujours fluctuantes en matière de cautionnement hypothécaire ? Depuis la fin des années 2000, les discussions autour de la conformité des actes sociaux à l’intérêt social ont donné lieu à un contentieux remarquable. La persistance des difficultés conduit à s’interroger sur l’importance réelle de l’intérêt social pour l’engagement de la société ( I ) et sur l’éventualité d’une dérive de cette notion ( II ). L’import...