COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68

Ref : Defrénois 25 févr. 2021, n° DEF169f5, p. 39

BAS-RHIN

• La démission de Me Jacques Bilger, notaire à Geispolsheim, est acceptée (A. 3 févr. 2021).

MOSELLE

M. Benoît Baillot est nommé notaire associé à Sarreguemines au sein de la SCP « Fabrice Pefferkorn, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » et ladite SCP est désormais dénommée : « Maître Fabrice Pefferkorn et Maître Benoît Baillot, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » (A. 3 févr. 2021).

M. Baillot a obtenu le DSN et le concours de droit local en 2016. Il exerçait jusqu’à présent les fonctions de notaire salarié à Sarreguemines au sein de ladite SCP, anciennement dénommée « Sylvie Karst-Ledy et Fabrice Pefferkorn, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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