• Une Webformation Defrénois se tiendra le lundi 29 mars 2021 de 13 h 30 à 16 h 30, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, sur le thème de l’indivision successorale et les Outre-mer : les nouvelles pratiques à la suite de la législation visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale en Outre-mer (L. 27 nov. 2018 et D. 30 oct. 2020).
Au programme :
I. Les dispositions successorales propres aux Outre-Mer :
La vente du bien indivis
Le partage des biens indivis
L’attribution préférentielle
L’omission d’un héritier
II. Les dernières évolutions jurisprudentielles sur l’indivision
L’administration de l’indivision
Les comptes d’indivision
L’indivision et le recel
La cession de droits dans un bien en indivision
Objectifs :
Maîtriser les incidences successorales des dispositions propres aux Outre-mer
Identifier et analyser les impacts des évolutions jurisprudentielles sur l’indivision
Repenser la rédaction des actes liés à l’indivision
Renseignements et inscriptions : https://lext.so/wrzI3h Lextenso - Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 ; [email protected]
