Le rôle du notaire dans la théorie du mandat apparent
Ref : Defrénois 21 janv. 2021, n° DEF168b4, p. 18
Stanislas Barry
enseignant-chercheur contractuel à l’université Toulouse 1 Capitole
La notion de mandat apparent. Création prétorienne Cass. ass. plén., 13 déc. 1962 : D. 1963, Jur., p. 277, note J. Calais-Auloy ; RTD civ. 1963, p. 572, obs. G. Cornu ; RTD com. 1963, p. 333, obs. R. Houin ; JCP 1963, II 13105, note P. Esmein. implicitement codifiée à l’article 1156 du Code civil « L’acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations du représenté ». , la théorie du mandat apparent Pour une étude d’ensemble, v. J. Léauté, « Le mandat apparent », RTD civ. 1947, p. 288 ; A. Batteur, Le mandat apparent en droit privé , 1989, thèse Caen ; C.-W. C...
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