Innovations

La Cour de cassation innove et s’en explique. Après l’adoption ces dernières années d’arrêts à motivation développée, deux innovations ne peuvent laisser le juriste indifférent. La première a pris effet au nouvel an. Chacune des six chambres publie depuis cette date une lettre bimestrielle ou trimestrielle. En quelques pages accessibles sur le site de la Cour, elles mettent leurs arrêts majeurs, accompagnés d’un bref commentaire, à la portée du public. De quoi maintenir le notaire à flot dans les matières qu’il ne pratique pas. Se disant persuadé que nombre de professeurs de droit et de professionnels de l’immobilier ne savent pas précisément la réalité que recouvre la sienne, le président de la 3 e chambre civile en énumère la liste dans le numéro inaug...