Septembre – Décembre 2020
Droit de l’urbanisme
Ref : Defrénois 28 janv. 2021, n° DEF167v1, p. 23
Jean-Philippe Meng
ancien directeur de recherches au CRIDON de Paris
Guillaume Daudré
notaire à Paris
I. Règles d’urbanisme II. Certificats d’urbanisme et autorisations A. Certificats d'urbanisme B. Autorisations de construire et de démolir commentaire toutes Travaux non conformes au permis de construire : quand et comment les régulariser ? Guillaume Daudré notaire à Paris chargé d’enseignement aux universités de Poitiers et Panthéon-Sorbonne (Paris 1) standard Chroniques Immobilier Urbanisme / Construction Travaux non conformes au permis ; Dépassement de la hauteur de construction maximale autorisée ; Régularisation ; Permis de construire modificatif ; Délivrance ; Conditions CE 1 re -4 e ch. réunies 2020-11-25 429623 Lebon T. ; Defrénois flash 9 déc. 2020, n° 159b5, p. 7 L’absence de contestation par l’Administration de la conformité d’une construction qui n...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso