BAS-RHIN
• La démission de Me Alain Schmutz, notaire à Sarre-Union, est acceptée (A. 9 déc. 2020).
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COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
Ref : Defrénois 8 janv. 2021, n° DEF167d4, p. 50
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