COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61

Ref : Defrénois 17 déc. 2020, n° DEF166z8, p. 45

CALVADOS

• La SCP « Martine Bompain-Chatelard et Vincent Rizzotto, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à Argences, est nommée notaire à Caen, office créé. Il est mis fin aux fonctions de Me Vincent Rizzotto en qualité de notaire associé de ladite SCP à Argences. Me Vincent Rizzotto, notaire associé de ladite SCP, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à Caen (A. 30 nov. 2020).

• La SCP « François Le Bras et Jean-François Guillon, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à Argentan (61), est nommée notaire à Falaise, office créé. Il est mis fin aux fonctions de Me Le Bras en qualité de notaire associé au sein de ladite SCP à Argentan. Me François Le Bras, notaire associé de ladite SCP, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Falaise. Ladite SCP est désormais dénommée : « François Le Bras et Jean-François Guillon, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de plusieurs Offices Notariaux » (A. 30 nov. 2020).

• Le retrait de Me André Chancé, notaire associé de la « SCP Chancé-Varin & Associés, notaires », titulaire d'un office de notaire à Lisieux, est accepté (A. 1er déc. 2020).

ORNE

• La SCP « François Le Bras et Jean-François Guillon, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à Argentan, est nommée notaire à Falaise (14), office créé. Il est mis fin aux fonctions de Me François Le Bras en qualité de notaire associé au sein de ladite SCP à Argentan. Me Le Bras, notaire associé de ladite SCP, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Falaise. Ladite SCP est désormais dénommée : « François Le Bras et Jean-François Guillon, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de plusieurs Offices Notariaux » (A. 30 nov. 2020).

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