« L’empire des sens »… et l’acte notarié
Ref : Defrénois 14 janv. 2021, n° DEF165t8, p. 1
Etienne Dubuisson
docteur en droit
On s’étonnera d’une référence au film de Nagisa Oshima portant aux nues, dans le Defrénois , son torride érotisme. Et pourtant, la question qui agite le notariat du fait du confinement 2020.2 est une question de sens. Au départ, il s’agit d’une glose fort peu érotique : un rendez-vous chez le notaire relève-t-il du 7° des déplacements autorisés par l’article 4, I, du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ( Defrénois 5 nov. 2020, n° 165m0, p. 12 ) ? La controverse porte sur le critère de l’acte qui ne peut pas être réalisé à distance . Distanciel ou présentiel, nous voici plongés dans la question du physique dans l’acte notarié. Et le physique, c’est le domaine des sens. Certes, dans l’authenticité, l’ouïe, la vue, le toucher, l’odorat et le g...
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