C’est dans l'amphithéâtre du Conseil supérieur du notariat (CSN) que Me David Ambrosiano, élu président au cours de l’assemblée générale qui s’est tenue les 20 et 21 octobre derniers, a présenté à la presse les grandes orientations de sa mandature.
Aux côtés de sa première vice-présidente, Me Sophie Sabot-Barcet, il détaillé la feuille de route de son bureau.
Des missions repensées pour un bureau remanié
Ce notaire de l'Isère – notaire associé à Fontaine –, âgé de 50 ans, a souhaité une gouvernance renouvelée et un bureau composé de profils illustrant parfaitement le notariat tel qu’il se présente aujourd’hui : une profession jeune (46 ans d’âge moyen) et parfaitement paritaire (53 % des notaires sont des femmes), dotée d’un maillage territorial constitué par ses offices revêtant tous types de structures.
C’est par les missions qu’il a confiées aux membres de son bureau que certaines lignes forces de son action à venir se dessinent de manière très personnelle :
ainsi, Me Sabot-Barcet (49 ans), 1re vice-présidente, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), est chargée de la formation initiale et continue des notaires et des collaborateurs, des relations sociales et du modèle social de l’entreprise notariale ainsi que de la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières des métiers du notariat ; mais elle se voit aussi missionnée pour l’efficacité et la résilience de la profession ;
Me Pierre-Jean Meyssan (57 ans), 2e vice-président notaire à Bordeaux (Gironde), supervisera la discipline et la déontologie, la gouvernance des instances de la profession, les relations avec l’ANC, les affaires juridiques, la médiation et l’arbitrage, les relations opérationnelles avec la Caisse des dépôts (CDC) ainsi que la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
Me Xavier Lièvre (51 ans), 3e vice-président, trésorier, notaire à Paris, est chargé du budget, des affaires économiques, de la carte d’installation et des créations d’offices, des solidarités notariales mais assurera également le suivi du collectif sur la « raison d’être du notariat » ;
Me Boris Vienne (53 ans), porte-parole du CSN, notaire à Cornebarrieu (Haute-Garonne), assurera, « avec son accent chantant », la communication interne et externe, la promotion et la défense de la marque « Notaires de France » et les relations avec l’Association du congrès des notaires de France (ACNF) ;
Me Laurence Leguil (42 ans), secrétaire du bureau du CSN, notaire à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), assurera les affaires européennes et internationales, la présidence de l’Institut du développement, du droit de la concurrence dans le notariat et des affaires numériques ;
et Me Peggy Montesinos (42 ans), membre du bureau, notaire à Remiremont (Vosges), est chargée de la promotion de l’expertise immobilière notariale, du management et de la qualité, ainsi que des relations avec l’Assemblée de liaison.
Développer les forces d’un notariat unifié sous la marque « Notaires de France » et accélérer son développement au service des territoires
Le nouveau président s’est déclaré décidé à s’inscrire dans le prolongement de ce que le CSN a entrepris depuis 4 ans et entend mettre en œuvre la convention d’objectifs 2021-2024 avec l’État signée le 8 octobre dernier (Defrénois 15 oct. 2020, n° 164r1, p. 11 et https://lext.so/ConventionObjectifs).
Dans le cadre de cette relation raffermie avec l’État, David Ambrosiano mettra les outils du CSN à la disposition du gouvernement et du parlement, au profit de projets opérationnels ou pour contribuer à évaluer la loi (études d’impact, etc.) et les dispositifs fiscaux.
En effet, par son maillage territorial unique, avec un réseau de 6 580 offices, la profession dispose d’un lien direct avec les Français et constitue le seul acteur qui puisse fournir un éclairage aussi précis sur les sujets de préoccupation de nos concitoyens.
Le président Ambrosiano a souligné qu’avec un congrès annuel, des instituts spécialisés dans de nombreux domaines (immobiliers, collectivités locales, entreprises, patrimoine, international, rural) et des commissions d’experts, le CSN est force de propositions au service de l’intérêt général.
Des réformes souhaitables et à venir
Le notariat et l’État
Le nouveau président du CSN a déclaré : « La page de la loi Croissance est désormais tournée grâce à l’action de mes deux prédécesseurs qui, au cours des 4 dernières années, ont restauré une relation de pleine confiance et de transparence avec l’État ».
Cependant, au regard du rapport d’évaluation de cette loi publié par le CSN le 16 septembre dernier (Defrénois 24 sept. 2020, n° 163w5, p. 13), il a tenu a rappeler les trois principales demandes suivantes :
qu’une troisième vague de création d’offices ne soit pas engagée en 2021, puisqu'à ce jour le nombre de notaires est déjà supérieur à celui qui était attendu au terme de la deuxième vague ; cette troisième vague s’est donc déjà produite de fait ;
qu’il soit mis fin au système de tirage au sort et que la création des nouveaux offices se fasse par la voie du concours, le mérite républicain devant se substituer au hasard ;
et que la mesure de l’écrêtement soit supprimée ou, a minima, réservée aux seules personnes physiques ; en effet, elle porte principalement et injustement atteinte aux petites études rurales et profite à des personnes morales (SAFER, collectivités locales, opérateurs) disposant de ressources suffisantes pour supporter la juste rémunération des actes régularisés à leur profit.
Les notaires et les Français
David Ambrosiano a par ailleurs souligné qu’il est indispensable de préserver ce premier réseau de proximité d’accès au droit que représente le notariat.
C’est pourquoi, au cours de son mandat, l’aide aux études dans les secteurs difficiles sera poursuivie au moyen :
du plan de consolidation du maillage territorial ;
d'aides au numérique ;
de l'équipement systématique en solution de visioconférence sur tout le territoire, au service de tous les Français.
« La crise sanitaire l’a rappelé avec force : les Français ont besoin d’écoute et de conseil dans un contexte de plus en plus complexe et incertain » a déclaré le nouveau président.
C'est pourquoi il souhaite contribuer à rendre la loi plus claire et accessible pour l’ensemble des Français.
Au cours des 2 ans à venir, le CSN participera notamment à l’initiative du garde des Sceaux sur l’accès au droit et déploiera, dès 2021, une solution modernisée de réponse téléphonique de premier niveau, expérimentée avec succès pendant le confinement : « Comme tout juriste de proximité, le notaire a aussi une fonction de conseil et d’aiguillage ; nous devons aider les Français à trouver leurs repères ».
Par ailleurs, David Ambrosiano entend promouvoir la modernisation d’outils, encore trop méconnus, utiles à la protection des Français, comme le mandat de protection future, et souhaite la simplification du régime d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.
Le notaire chef d’entreprise
Le président Ambrosiano s'appuiera, au cours de son mandat, sur les atouts qui font la force de l’institution notariale, dont le CSN constitue la clé de voûte et garantit son unité.
Il défendra activement le principe de l’acte authentique et de la force exécutoire.
Mais il s’engagera également dans une politique de promotion et de défense de la marque « Notaires de France », de ses symboles et de son image.
Enfin, le notariat doit s’affirmer comme une profession attractive pour les talents et à laquelle les 60 000 collaborateurs sont fiers d’appartenir.
C’est pourquoi une politique plus active de suivi et d’accompagnement professionnel sera mise en place.
La réforme complète de la formation initiale, figée depuis 1973, sera achevée et déployée en 2 ans.
Un projet de décret est en cours d’adoption avec effet pour la rentrée 2021.
Liliane Ricco
