DIP, vulnérabilité et protection
Mandat de protection future : la difficile mise en œuvre pour les Français établis à l’étranger
Ref : Defrénois 29 oct. 2020, n° DEF164v6, p. 22
Jean-Christophe Rega
notaire à Saint-Martin-Laguépie
Le mandat de protection future fait l’objet d’une étude remarquable en droit interne, par la première commission du 116 e congrès des notaires de France, programmé à Paris du 8 au 10 octobre 2020 David S., « Les évolutions souhaitables du mandat de protection future », numéro hors-série, Defrénois 17 sept. 2020, n° 162a4, p. 21 ; Defrénois 17 sept. 2020, n° 161z1, p. 27 ; Defrénois 17 sept. 2020, n° 162a3, p. 33 . . Le rapport de ce congrès présage d’un évènement dont les travaux sont à la hauteur des défis que cette équipe au grand complet a su relever, tant l’adversité aura été âpre et sans répit durant la crise. Et si pour Sartre, le coefficient d’adversité des choses est tel qu’il faut des années de patience pour obtenir le plus infime résu...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso