COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47

Ref : Defrénois 15 oct. 2020, n° DEF164q4, p. 55

GERS

• Les retraits de Me Françoise Calmels et Me Hanin Gilles de Pelichy, notaires associés de la SCP « Françoise Calmels-Sentenac et Hanin Gilles de Pelichy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à Mirande, sont acceptés et ladite SCP est dissoute.

La démission de Me Dominique Ruel, notaire à Villecomtal-sur-Arros, est acceptée.

La SELARL « Les 7 Territoires » est nommée notaire à Mirande, en remplacement de la SCP dissoute et à Villecomtal-sur-Arros, en remplacement de Me Dominique Ruel.

Me Françoise Calmels et Me Hanin Gilles de Pelichy sont nommés notaires associés de la SELARL « Les 7 Territoires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Mirande. Me Dominique Ruel est nommé notaire associé de ladite SELARL, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Villecomtal-sur-Arros (A. 22 sept. 2020).

Mme Lucie Quivrin, épouse Jeanmougin, est nommée notaire à Auch, office créé (A. 23 sept. 2020).

LOT-ET-GARONNE

M. Baptiste Poujade est nommé notaire à Marmande, associé de la SELARL « Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Davasse-Valette ». Ladite SELARL est désormais dénommée : « Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Davasse-Poujade » (A. 21 sept. 2020).

M. Poujade exerçait en qualité de notaire salarié à Marmande au sein de ladite SELARL.

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