Conditions de la durée initiale, décennale, exceptionnelle de la tutelle

Dans le cadre de son contrôle, la Cour de cassation n’hésite pas à rappeler aux juges du fond les exigences de motivation avec en arrière-plan le principe directeur de nécessité. Il en va ainsi lorsqu’il est décidé d’opter d’emblée pour la durée décennale de la tutelle ouverte. L’article 441, alinéa 2, du Code civil fixe les conditions légales que l’on retrouve – si bien que les jurisprudences respectives sont transposables – pour un renouvellement de longue durée, lui limité à 20 ans ( C. civ., art. 442 , al. 2) Adde , pour des mesures en raison de la pandémie de Covid-19, ord. n° 2020-304, 25 mars 2020 , art. 12. : « Le juge qui prononce une mesure de tutelle peut, par décision spécialement motivée et sur avis conforme d’un médecin inscrit sur la...