Coup de théâtre sur terrain à bâtir : les marchands privés de marge ?

Ref : Defrénois 19 nov. 2020, n° DEF164a8, p. 27
« Au théâtre les spectateurs veulent être surpris. Mais avec ce qu’ils attendent. » Bernard T., Contes, Répliques et Bons Mots , 1964, Le livre club du libraire. Le feuilleton lié aux conditions d’application du régime de taxation sur la marge des cessions de terrains à bâtir vient de connaître des développements assez inattendus. Pour de nombreux professionnels de l’immobilier, les récentes décisions du Conseil d’État modifient radicalement l’économie de certaines opérations, et la marginalisation des cas de taxation sur la marge pourrait confiner à la tragédie. Acte 1 er : l’émergence d’un contentieux de place L’administration fiscale a dans un premier temps restreint le champ d’application de la TVA sur marge aux situations dans lesquelles le bie...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 28 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • + de 2 500 000 décisions de jurisprudence

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2199 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
118.80 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site