Le créancier du défunt et le notaire : savoir compter ne suffit pas !

Maître, vous pouvez me confirmer que la dette de mon père est prescrite puisque la banque n’a pas bougé depuis deux ans ? Ainsi interpelé, le notaire doit résister à la tentation de la simplicité et chercher à obtenir des précisions s’il entend conseiller le successible qui se demande comment opter. Il doit d’abord s’assurer que la prescription n’était pas acquise au jour du décès ; mais comment être sûr, même si le délai est expiré, qu’il n’y a pas eu de cause suspensive ou interruptive de prescription, ne serait-ce qu’une assignation ou une saisie conservatoire ( C. civ., art. 2244 ) ? Si le délai courait lors du décès du débiteur ou si le prêt n'est plus remboursé depuis, l’inertie du créancier, même prolongée, ne suffit pas à rassurer l’h�...